J'apprends aujourd'hui, de source autorisée, que les chômeurs sans emploi en 2006 après avoir perçu la prime pour l'emploi en 2005 doivent la rembourser.
Et oui, il ne peuvent plus y prétendre puisqu'ils sont sans l'emploi qui leur ouvrait ce droit. Cette prime ayant été versée par anticipation en 2006 avant que la personne n'est fait sa déclaration, une fois que l'administration fiscale a fait les calculs la personne doit rembourser ce qu'elle a touché depuis janvier 2006.
Je m'explique :
Monsieur D d V (initiales prises au hasard pour rester anonyme) a été salarié jusqu'au 31 décembre 2005 date à laquelle il a été licencié (malgré la reprise économique fulgurante).
Jusque là il ouvrait droit à la prime pour l'emploi du fait de son petit salaire. Le versement de cette prime est mensuelle pour peu qu'elle dépasse une certaine somme.
Donc, disons depuis deux ans D d V touchait mensuellement la prime pour l'emploi. De quoi mettre un peu de beurre dans les épinards.
Jusque là tout va bien.
Comme toute mensualisation aux impôts, elle se fait par anticipation. C'est à dire que pour ceux qui sont mensualisés, le paiement des impôts de l'année 2005 se fait dès le mois de janvier 2006 par anticipation. Le calcul des sommes dues se faisant à partir de la déclaration de mai. Cette mensualisation est simple : impôts payés en 2005 divisés par 10 mois. En août quand l'avis d'imposition est établi, soit les impôts remboursent le trop payé par la personne soit prolongent les prélèvements s'il reste encore à payer.
Il en va de même pour la prime pour l'emploi. Exemple : D d V bénéficie en 2005 de 300 € de prime. il perçoit alors 30 € par mois à compter de janvier 2006.
Or, arrivé au mois d'août, il a payé 240 € (30 € X 8 mois). Entre temps il a fait sa déclaration d'impôts dans laquelle il signale qu'il est demandeur d'emploi, les droits s'éteignent de fait.
Donc les impôts lui réclament le remboursement des 240 € versés indûment et n'acceptent d'ailleurs pas les échelonnements de paiements.
Donc le chômeur n'a plus cet argent.
Donc il vient voir l'assistante sociale.
Notons donc l'absurdité de la situation : je suis au chômage, j'ai moins d'argent, je rembourse des sommes perçues au titre de l'emploi que j'avais avant du temps où j'avais plus d'argent.
Aussi il y a deux visions qui s'opposent. toutes les 2 logiques :
1- Il est logique que les impôts demandent le remboursement de cette prime qui n'est pas due pour l'année 2006. C'est d'autant plus normal que les bénéficiaires sont informés qu'il doivent signaler à l'administration qu'il ne travaillent plus. Auquel cas les versements sont arrêtés ou tout simplement pas mis en place. La personne ne devra donc rien rembourser.
2- C'est bien quand on est au chômage qu'on a le plus besoin d'argent pour vivre. 30 € par mois ne sont pas négligeables. Il est donc dur, de bonne foi, de dire aux impôts qu'on n'en veut plus. Et quand on est au chômage, qu'il faut compter sous après sous, il est bien difficile de se projeter et d'anticiper la difficulté du remboursement. Mais la loi est la loi.
Cette prime pour l'emploi a donc atteint son paradoxe : elle favorise l'emploi salarié déresponsabilisant les employeurs qui du coup n'ont pas à augmenter les salaires puisque l'Etat le fait pour eux, elle permet donc aux travailleurs pauvres de l'être un peu moins et de compenser les aides dont ils sont exclus,
et elle n'est plus versée aux chômeurs qui ne sont pas responsables de leur licenciement. Les demandeurs d'emploi sont donc doublement pénalisés : plus de travail et plus de prime. Sauf si évidemment, tous les chômeurs sont des fainéants et n'ont plus la valeur du travail raison pour laquelle la France va mal, bien sûr.
Faut-il supprimer cette prime pour l'emploi : si oui alors augmentons les salaires.
Faut-il faire preuve de plus de mansuétude à l'égard de Monsieur D d V pour qu'il n'est pas à rembourser sa prime : a priori non, la règle est la même pour tous.
Tous les systèmes ont leur limites mais ne nous trompons pas sur les victimes, ce sont toujours les usagers, fragile si possible et non l'Etat.
Alors : scandale ou non ?
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